Charte de l'écrivain public

Ces quatre règles sont garantes de la confiance devant s'établir entre l'écrivain public et son client,
afin que tout ce qui est transcrit par écrit soit l'expression fidèle de la pensée du demandeur.
I - Langue française

L'écrivain public s'engage à respecter la langue française, et participer à sa promotion sous toutes ses
formes. Il s'engage à mettre ses compétences et tous les moyens adéquats à la production des travaux pour sa clientèle.

II - Respect des lois
L'écrivain public s'engage à exercer sa profession dans le respect de la loi et des règlements en vigueur.

Il ne peut conclure de contrat de type quota litis (pourcentage des sommes recouvrées), ni recevoir une quelconque délégation de pouvoir sur des avoirs, des droits, des biens, toute donation de fond, bijoux, ou valeurs en échange de son travail.

III - Probité
L'écrivain public exerce une profession de service, et particulièrement de communication écrite et visuelle. Ce métier
demande un sens aigu de la vérité et de l'honnêteté.

L'écrivain public refuse naturellement de rédiger tout courrier destiné à tromper la confiance de son destinataire, et notamment des lettres de menaces, chantage, insultes, faux, antidatés.

IV - Secret professionnel
L'écrivain public travaille en parfaite confidentialité, et s'engage à maintenir toutes les conditions de discrétion
et de respect des usagers.

Tous les formulaires, les échanges écrits et vocaux, même s'ils sont enregistrés pour les besoins temporaires de la mission, demeurent confidentiels et sont protégés par tous les moyens nécessaires.

Ils sont détruits après la fin des travaux.

Toutefois, les clients professionnels sont informés que la nature des prestations effectuées, ainsi que la raison sociale de ces derniers peuvent être utilisés à des fins de références.